Quels sont les papiers nécessaires à l’achat d’un véhicule d’occasion ? 

 17/08/2018 21:21:53      Auto

Quels sont les papiers nécessaires à l’achat d’un véhicule d’occasion ? 

Une fois votre voiture d’occasion trouvée, certaines formalités restent à accomplir avant de pouvoir prendre le volant. Si le vendeur professionnel livre le véhicule « clé en main », ce n’est pas le cas dans le cadre d’une vente entre particuliers.  

Lorsque la vente d’un véhicule d’occasion est conclue entre particuliers, les procédures administratives restent à la charge de l’acheteur. Zoom sur les principaux points à vérifier.  

Récupérer les documents essentiels pour faire une demande carte grise et souscrire une assurance auto 

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est primordial pour l’acheteur de ne jamais conclure la transaction avant que le vendeur non-professionnel ait présenté l’ensemble des pièces administratives. En effet, celles-ci seront utiles pour faire une demande de carte grise et procéder à la souscription d’une assurance auto.  

Les documents nécessaires sont les suivants : 

  • Le certificat d’immatriculation : le document doit être barré et porter la mention « Vendu le… » suivie de la signature du vendeur. Le coupon détachable doit être remis au propriétaire afin qu’il puisse circuler un mois, le temps de faire une demande de carte grise.  

  • Le certificat de cession : il s’agit du contrat de vente mentionnant les spécificités du véhicule vendu, le kilométrage et la date de vente.  

  • Le certificat de situation administrative : ce document délivré par la préfecture prouve que la voiture n’est ni mise en gage ni volée.  

  • Le procès-verbal du contrôle technique : le contrôle technique doit être réalisé pour les véhicules de 4 ans et plus. Il doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente.  

Pourquoi acheter sa voiture d’occasion auprès d’un vendeur professionnel 

L’acheteur a tout intérêt à acheter sa voiture d’occasion auprès d’un professionnel affilié. En effet, ce dernier se chargera d’accomplir l’ensemble des démarches administratives. Cela est d’autant plus important lorsqu’on sait que l’Etat a récemment été condamné à indemniser plusieurs automobilistes victimes du bug du nouveau système automatisé de demandes de cartegrises. Ce système automatisé a été mis en place en novembre 2017 par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et a rapidement connu des dysfonctionnements, notamment pour les usagers qui rencontrent des difficultés à se connecter au site.  

Enfin, le vendeur professionnel a un devoir de conseil. Il doit vous donner des informations sur le modèle de véhicule adapté à vos besoins.  

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