Achat d’une voiture d’occasion : quelles sont les démarches à faire ?

 02/11/2018 13:04:48      Auto

Achat d’une voiture d’occasion : quelles sont les démarches à faire ?

L’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel ou d’un particulier, nécessite des démarches particulières. L’acquéreur devra se montrer vigilant en vérifiant l’état du véhicule, les papiers le concernant et l’attestation de contrôle technique.  

Plusieurs formalités administratives doivent être effectuées lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Si cet achat est fait auprès d’un particulier, l’acquéreur devra immatriculer lui-même le véhicule. Zoom sur les principales formalités à accomplir.  

Comment déclarer l’achat d’un véhicule d’occasion ?  

Si vous achetez une voiture d’occasion, vous avez un mois pour la faire immatriculer et obtenir la carte grise. Une fois ce délai écoulé, vous risquez une amende de 750 euros.  

Il n’est plus possible de faire une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. En effet, la démarche s’effectue en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Les personnes concernées par la démarche en ligne doivent s’identifier via FranceConnect. Il faut impérativement posséder un compte usager ANTS pour faire la demande de carte grise. Si vous ne possédez pas de compte ANTS, vous pourrez en créer un.  

Ensuite, plusieurs documents vous seront demandés : un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) », la preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, une pièce d’identité de la personne concernée si la démarche est effectuée pour quelqu’un d’autre. Une fois la procédure terminée, vous n’avez plus qu’à attendre la réception de votre carte grise sous pli sécurisé, généralement dans les 7 jours ouvrés.  

Les formalités incombant au vendeur 

Pour céder un véhicule d’occasion, le vendeur doit remplir le certificat de cession, remettre un certificat de non-gage à l’acquéreur permettant de vérifier que le véhicule n’est pas gagé par un organisme ou que les PV n’ont pas été impayés, ainsi qu’un rapport du contrôle technique ayant moins de 6 mois réalisé auprès d’un centre agréé uniquement si le véhicule a plus de 4 ans. L’assureur doit enfin être prévenu de la vente du véhicule par lettre recommandée.  

Lorsque le véhicule est acheté auprès d’un garage automobile ou en concession, l’acheteur n’a pas à se charger des démarches d’immatriculation du nouveau véhicule.  

Ainsi, il revient à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de se montrer particulièrement vigilant, notamment lorsque le vendeur est un particulier. 

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